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Conditions générales d’utilisation du site Internet Nella Learning



Nella Learning propose aux particuliers (les « Utilisateurs ») des services payants d’apprentissage linguistique en ligne sous forme d’abonnements (les « Services ») via le site www.nellalearning.com (le « site Internet Nella Learning »).

Nella Learning et l’Utilisateur sont dénommées collectivement les « Parties ».

Est considéré comme Utilisateur toute personne qui accède au site Internet Nella Learning.


1. Conditions générales d'utilisation du site Internet Nella Learning et avertissement

Nella Learning attire l’attention de l’Utilisateur sur la nécessité de respecter les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions générales d’utilisation »), qui régissent exclusivement la relation des Parties, à l’exclusion de toute autre condition disponible sur le site Internet Nella Learning.

Tout Utilisateur s'engage à respecter sans réserve les Conditions générales d'utilisation. Avant toute utilisation des Services, l’Utilisateur devra certifier, en cochant une case prévue à cet effet sur le site Internet Nella Learning, avoir pris connaissance, compris les Conditions générales d’utilisation.

L'offre de Services Nella Learning étant évolutive, Nella Learning peut proposer aux Utilisateurs de nouveaux Services. Elle pourra également être amenée, le cas échéant, à supprimer certains Services ou à modifier les caractéristiques des Services existants. Ces changements ne dispensent pas l’Utilisateur de respecter les présentes Conditions générales d’utilisation.

Nella Learning est libre de modifier les présentes Conditions générales d'utilisation à tout moment, sans notification préalable à l’Utilisateur. Les Conditions générales d’utilisation en vigueur sont donc celles disponibles sur le site Internet Nella Learning à la date de la connexion de l’Utilisateur à ce site.

En acceptant les Conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur accepte les conditions spécifiques applicables à chaque Service sélectionné par l’Utilisateur.

Nella Learning attire l’attention de l’Utilisateur sur la nécessité de se renseigner sur la nature et le contenu de chacun des Services avant de procéder à tout paiement de ces derniers. Une description de chaque Service est disponible sur le site Internet Nella Learning dans les rubriques y afférentes.


2. Lieu de la prestation

L'utilisation des Services se fait exclusivement à distance, via sur le site Internet Nella Learning.


3. Utilisation des Services

Afin d’accéder aux Services, l’Utilisateur devra s'enregistrer et créer un compte en ligne en suivant la procédure décrite dans la rubrique « Nos abonnements » du site Internet Nella Learning. L’Utilisateur devra renseigner un identifiant ainsi qu’un mot de passe afin de pouvoir créer son compte. Une fois le compte créé, l’Utilisateur recevra un email à l’adresse qu’il aura renseignée comprenant un lien vers le site Internet Nella Learning qui lui permettra d’activer son compte.

Après avoir pris connaissance, de la finalité, des fonctionnalités et du mode opératoire des Services d’apprentissage en ligne proposés par Nella Learning, l’Utilisateur est présumé avoir justement apprécié l’adéquation du/des Service(s) choisi(s) par lui vis-à-vis de ses propres besoins et en assume la responsabilité.

Lors de son enregistrement en ligne, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes sur lui-même, comme demandé au sein de la rubrique « Nos abonnements » du site Internet Nella Learning. L’Utilisateur s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité et à tenir à jour, si nécessaire, sans délai, les données qu'il a communiquées lors de son enregistrement en ligne. Les droits d'accès et d'utilisation des Services sont des droits non transmissibles.

L'identifiant et le mot de passe choisis par l’Utilisateur sont placés sous son entière responsabilité, qui s’engage à ne pas les divulguer.


4. Limitation de responsabilité / Mise en garde technique

L'Utilisateur du site Internet Nella Learning reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et à l’utiliser. Nella Learning ne peut être tenue pour responsable des problèmes d’accès au site Internet Nella Learning liés à des dysfonctionnements du matériel informatique de l’Utilisateur.

Le site Internet Nella Learning est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

Pour des raisons liées notamment à la maintenance du site Internet Nella Learning, Nella Learning pourra interrompre l'accès au site Internet Nella Learning et s'efforcera, dans la mesure du possible, d'en avertir préalablement les Utilisateurs, en publiant un message en ce sens sur la page d’accueil du site Internet Nella Learning. L'Utilisateur accepte cette impossibilité temporaire d'accéder aux Services et ce, sans pouvoir réclamer aucune indemnité à quelque titre que ce soit.

Nella Learning et ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site Internet Nella Learning, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur le site Internet Nella Learning.

Les coûts liés à l'accès et à la navigation sur le site Internet Nella Learning est à la charge exclusive de l’Utilisateur. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur accèderait au site Internet Nella Learning à partir d'un autre État que la France, il s'engage à respecter les présentes Conditions générales d’utilisation.

Des espaces interactifs, tels que des forums, des espaces pour publier des commentaires, etc. sont à la disposition des Utilisateurs sur le site Internet Nella Learning. Nella Learning se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces, notamment qui contreviendrait à la réglementation applicable en France, en particulier celle relative à la protection des données à caractère personnel. Le cas échéant, Nella Learning se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de diffusion de messages à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). Dans ces hypothèses, Nella Learning se réserve le droit de fermer le compte de l’Utilisateur concerné, sans préavis et sans qu’aucune indemnité quelconque puisse être réclamée par l’Utilisateur.

Le site www.nellalearning.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites Internet. Nella Learning n’est pas responsable du contenu de ces sites et ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait des éventuels problèmes que pourraient rencontrer, le cas échéant, que les Utilisateurs en se connectant à ces sites.

Nella Learning s’efforce de garantir aux Utilisateurs un niveau de sécurité maximal quant à l’utilisation du site Internet Nella Learning et des données qu’ils communiquent. Cependant, Nella Learning entend rappeler à l’Utilisateur que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. Nella Learning décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques en relation avec le site Internet Nella Learning, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès au site ou toute interruption de diffusion de ce site. Nella Learning décline également toute responsabilité pour les éventuels dommages directs ou indirects (notamment de données subis par l'Utilisateur par suite d'un mauvais fonctionnement du site Internet Nella Learning.

Tous les personnages qui apparaissent dans nos cours sont fictifs. En aucun cas, Nella Learning ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de ressemblances fortuites avec des personnages réels ou autres personnages fictifs.


5. Utilisation de cookies

Nella Learning se réserve le droit, afin de permettre le fonctionnement technique du site Internet Nella Learning et des Services, de placer des cookies dans l'ordinateur de l'Utilisateur, notamment via Google Analytics. Les cookies sont des fichiers de données de taille extrêmement réduite que Nella Learning inscrit sur le disque dur de l’Utilisateur afin de reconnaître ce dernier et de faciliter sa connexion lors de ses différentes visites sur le site Internet Nella Learning.Les informations collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne ; Nella Learning s’engage à ne pas les transmettre à des tiers.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser l'implantation de cookies ; une telle modification est toutefois susceptible d'altérer les fonctionnalités du site Internet Nella Learning et des Services.


6. Confidentialité – protection des données personnelles

Les données à caractère personnel fournies par l’Utilisateur recueillies par Nella Learning sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Les Utilisateurs, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de la Loi Informatique et Libertés, précitée, d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données à caractère personnel les concernant.

Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à Nella Learning en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site.

Par ailleurs, aucune donnée bancaire n’est conservée par Nella Learning (se reporter à l’article 10 « Paiements » ci-dessous pour plus de détail).


7. Délai de rétractation et résiliation

Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation de sept (7) jours à compter de la date d’envoi par Nella Learning du courriel confirmant son abonnement aux Services Nella Learning. Les dispositions de l’article L121-20-1 du Code de la Consommation sont alors applicable ; Nella Learning remboursera alors les sommes versées par l’Utilisateur dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception du courrier de rétractation. Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur fera parvenir à Nella Learning un courrier en recommandé avec avis de réception et indiquera les références de sa commande. Conformément à l’article L121-20-2 1° du Code de la Consommation, ce droit ne pourra pas être exercé si l’Utilisateur a débuté sa formation avant la fin du délai de sept (7) jours francs.

Droit de résiliation :

Dans le cas où l’Utilisateur aurait choisi des Services d’Apprentissage avec engagement de durée de douze (12) mois, il ne pourra résilier son abonnement pendant la durée de formation qu’en cas de motif légitime.

En dehors de l’existence d’un motif légitime, l’Utilisateur ne pourra pas résilier son abonnement pendant la durée de formation, une fois le délai de rétractation de sept (7) jours ci-dessus indiqué, expiré.

Par motif légitime, il est notamment entendu les cas de handicap physique ou de maladies incompatibles avec l’utilisation des Services, la mise en détention dans un établissement pénitentiaire ou cas de force majeure affectant l’Utilisateur.
Pour exercer cette faculté de résiliation, l’Utilisateur devra faire parvenir à Nella Learning sa demande de résiliation par courrier recommandé avec avis de réception accompagnée des pièces justificatives nécessaires.

La résiliation de l’abonnement prend effet le mois suivant la date de réception de la demande de résiliation par Nella Learning. Dans l’intervalle, l’Utilisateur reste redevable du coût de la formation.

L’Utilisateur ayant souscrit à une formation en langue sans engagement de durée peut résilier son abonnement à tout moment par l’envoi d’un message électronique en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site. Pour que la résiliation soit effective dès la fin du mois en cours, la demande devra être transmise à Nella Learning au plus tard sept (7) jours avant la date anniversaire mensuelle d’achat de la formation, soit la date de prélèvement du montant dû.

Attention : la durée du service d’apprentissage sans engagement ne peut excéder une durée de douze (12) mois. Au-delà, le Service est résilié de plein droit. Tout mois de formation entamé est dû.


8. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes Conditions générales d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, à l’exclusion de toute autre droit. En cas de contestation ou litige né à l’occasion de l’utlisation du site Internet Nella Learning par l’Utilisateur, les juridictions françaises seront exclusivement compétentes.


9. Propriété intellectuelle / Droits d'auteur

Toute information présente sur le site Internet Nella Learning ne peut en aucune manière être publiée, transformée ou diffusée sous quelque forme que ce soit sans autorisation préalable écrite de l'auteur ou de ses ayants droits. L'Utilisateur reconnaît que les informations et données présentes sur le site Internet Nella Learning sont et restent la propriété de Nella Learning. L’Utilisateur s'engage à ne pas tenter de modifier ces informations et données. Toute représentation ou reproduction, même partielle, du contenu du site Internet Nella Learning, sous quelque forme que ce soit, y compris par photocopie, photographie, microfilm, bande magnétique, disque ou tout autre moyen électronique, est interdite sans autorisation préalable et écrite de l'auteur ou de ses ayants droits.

L’Utilisateur entend et reconnaît que le contenu qu’il publie sur le site Internet Nella Learning, en ce inclus ses propres travaux, demeurent en tout état de cause la propriété exclusive de Nella Learning.

Le site Internet Nella Learning et les différents éléments le composant sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Est interdite toute représentation, toute reproduction et, de manière plus générale, toute exploitation à titre onéreux ou gratuit, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du site (notamment de sa structure générale, des photographies, des textes, des icônes, sigles, logos, graphisme, images et sons y figurant), à des fins commerciales ou non, sans l’autorisation préalable et écrite de Nella Learning. Les informations contenues sur le site Internet Nella Learning sont strictement réservées à un usage privé.


10. Paiements

Tous les paiements sont effectués par l’intermédiaire de Paypal. L’Utilisateur peut choisir de créer un compte Paypal à son nom ou de payer par carte bancaire sans créer de compte Paypal.

Les Utilisateurs acceptent l’utilisation de Paypal lors des abonnements renouvelés automatiquement.

Nella Learning se réserve le droit de refuser l’accès aux Services en ligne émanant d'un Utilisateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de résolution amiable ou judiciaire.


11. Newsletter

Lors de son abonnement, l’Utilisateur a la possibilité de s’inscrire à la newsletter Nella Learning.

Dans ce cas, l’Utilisateur accepte de recevoir cette newsletter par email. La fréquence des envois dépend de Nella Learning et peut varier. L’Utilisateur accepte que ces communications peuvent inclure des publicités de Nella Learning et de tiers. Nella Learning s’engage à ne pas communiquer à des tiers les données à caractère personnel concernant les Utilisateurs.


12. Comptes, services et produits gratuits

L’accès à tous comptes, services ou produits gratuits dépend de Nella Learning et cet accès peut être interrompu à tout moment.